Séances 2013 du Conseil municipal, [PETIT-AUVERNÉ - Site de la Mairie]

PETIT-AUVERNÉ

Site de la Mairie
 Accueil  > Vie municipale  > Séances 2013 du Conseil municipal

Séances 2013 du Conseil municipal

SEANCE DU 16 JANVIER 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Gicqueau, Thomy, Desfosses Geslin, Fourny, Janeau. Excusés : MM. Looten qui a donne pouvoir à Mme Cochet, Fourmy. Secrétaire : M.Geslin

  • Convention avec VEOLIA : Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer avec VEOLIA la convention pour l’exécution de contrôle de conformité des installations intérieures, pour les logements raccordés au réseau collectif d’assainissement (en cas de mutation).
  • Etude pour la securite dans l’agglomeration : Une étude sur la sécurité à la sortie de l’école, ainsi que pour les sorties agglomération (routes de Grand-Auverné, Moisdon et Erbray) va être demandée.
  • Foyer de Vie l’Etoile du Berger : Mme le maire fait part de la demande de l’association Notre Dame du Don qui sollicite, pour la création du foyer de vie, une subvention et une garantie sur emprunt. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’accorder à cette association :
    • une subvention de 5 000 €, destinée à contribuer au financement du matériel nécessaire aux activités d’atelier.
    • une garantie à hauteur de 10 %, soit 140 000 €, sur l’emprunt de 1 400 000 €, contracté auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour une durée de 25 ans.
  • Budget 2012 : décisions modificatives : Le conseil municipal approuve les décisions modificatives suivantes : - 40 000 € au compte 2135, + 40 000 € au compte 2315.
  • Aménagement du secrétariat : Le conseil municipal valide le projet définitif de aménagement du secrétariat et autorise Mme le Maire à déposer la Déclaration Préalable. Les travaux sont estimés par l’architecte à 26 100 € H.T., le mobilier à 2 961 €, les honoraires de l’architecte à 3 600 € H.T.
  • Renouvellement d’extincteurs et plan évacuation : Suite à la vérification de l’ensemble des extincteurs, il est nécessaire d’en remplacer 3 pour un coût de 168 € H.T. ll est également confié à l’entreprise Extincteurs Nantais la réalisation des plans évacuation pour la salle municipale, l’école et l’Accueil Périscolaire pour 220.50 € H.T.
  • Questions diverses :
    • La commission de sécurité et accessibilité a émis un avis favorable sur le projet des vestiaires sportifs en modulaire.

SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Thomy, Desfosses, Geslin, Fourny. Absents : M. Janeau Secrétaire : M.Geslin

  • Approbation des comptes rendus du 19 décembre 2012 et du 16 janvier 2013.
  • Vente de terrain communal : Mme le Maire donne lecture du rapport du commissaire-enquêteur qui fait suite à l’enquête publique réalisée du 29 octobre au 12 novembre 2012, pour la vente d’une portion de chemin rural et de la mare de Lesnetz. La surface estimée par le géomètre est de 8 ares 55 ca. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le prix de vente à 0.30 € le m2, et émet les prescriptions suivantes qui seront portées sur l’acte de vente : la servitude concernant l’écoulement des eaux vers la mare devra être conservée.
  • Projet d’extension du parc éolien d’Erbray : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique a actuellement lieu pour l’extension du parc éolien d’Erbray et qu’il est invité à donner son avis. Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable.
  • Questions diverses :
    • Rythmes scolaires : un comité de pilotage est mis en place au niveau de la communauté de communes.
    • Rétrocession à terme de la voirie d’accès au foyer de vie : accord de principe sous réserve de la prise en compte de l’écoulement des eaux pluviales.
    • Des informations sont données sur la convention entre la Communauté de Communes du Castelbriantais et le Lions’Club pour la gestion de l’arboretum de la Renaudière.

SÉANCE DU 28 MARS 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Thomy, Desfosses. Excusés : M. Geslin qui a donné pouvoir à M. Delaunay, M. Foumy qui a donné pouvoir à M. Gérard, M. Janeau. Secrétaire : P. Thomy

  • Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2012 (budget principal) : Le conseil municipal :
    • vote à l’unanimité ces comptes qui font apparaître un déficit pour la section d’investissement de - 5 237.17 € et un excédent pour la section de fonctionnement de 136 247.54 €, soit un résultat de clôture de 131 010.37 € avant les restes à réaliser, et un excédent de 74 882.37 € avec le cumul des restes à réaliser ;
    • décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 5 237.17 € au compte 1068 et le solde 131 010.37 € au compte 002 du budget 2013.
  • Budget annexe "Assainissement" : vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2012 : Ces comptes qui font apparaître un excédent d’investissement de 792.15 € et un excédent de fonctionnement de 20 341.99 € soit un résultat de clôture de 21 134.14 €, sont votés à l’unanimité. Cette somme sera affectée au compte 002 du budget 2012.
  • Budget "Lotissement de la Grée" : vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2012 : Ces comptes qui font apparaître un déficit d’investissement de - 107 350.10€ et un excédent de fonctionnement de 44 709.59 €, soit un résultat cumulé de clôture de — 62 640.51 €, sont votés à l’unanimité.
  • Vestiaires sportifs en modulaire : L’ouverture des plis qui a suivi l’appel public à la concurrence a donné les résultats suivants : 1 seule offre dont le montant s’élève à 111 610 € H.T. hors option. Des subventions vont être sollicitées près de l’Etat au titre de la DETR et près du Conseil Général. Sous réserve du financement nécessaire, les travaux seront confiés à Module Création.
  • Demande de subvention : Une subvention de 280 € est accordée au Comité du Souvenir pour participer aux frais de restauration du monument érigé à Bout de Forêt en mémoire aux résistants fusillés.
  • Accueil Périscolaire : Le règlement est modifié, en vue de mettre en place la facturation. Le tarif par demi-heure est ainsi fixé : 0.38 € pour la tranche 1, 0.44 € pour la tranche 2, 0.50 € pour la tranche 3, 0.54 € pour la tranche 4 et 0.59 € pour la tranche 5.
  • Questions diverses :
    • P.A.V.E. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) : transmission du diagnostic.

SÉANCE DU 10 AVRIL 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Thomy, Desfosses, Foumy, Janeau. Absents  : M. Geslin. Secrétaire : J. Fourny

  • Approbation du compte rendu du 21 février 2013.
  • Vote du budget annexe Assainissement 2013 : Le budget Assainissement dont la section de fonctionnement s’équilibre à 32 861 € et la section d’investissement à 33 313 € est voté à l’unanimité.
  • Vote du budget annexe Lotissement de la Grée 2013 : Ce budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 182 454 € pour la section d’investissement et à 194 454 € pour la section de fonctionnement est voté à l’unanimité.
  • Le vote du budget principal 2013 est reporté à la prochaine réunion.
  • Gestion du cimetière : Une convention (sur 3 années) va être signée avec le groupe ELABOR, en vue de la restructuration administrative et physique du cimetière communal.
  • Rétrocession de la voirie d’accès au foyer de vie : Elle sera effective après le parfait achèvement des travaux.

SÉANCE DU 15 AVRIL 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Desfosses, Geslin, Janeau. Excusés  : M. Thomy qui a donné pouvoir à Guy Delaunay, M. Fourny qui a donné pouvoir à M. Gérard. Secrétaire : S. Geslin

  • Vote des taux d’imposition 2013 : Après en avoir délibéré, le conseil maintient pour 2013 les taux fixés en 2012 soit :
    • Pour la taxe d’habitation : 14,41 %
    • Pour la taxe foncière bâtie : 12.66 %
    • Pour la taxe foncière non bâtie : 43.15 %.
  • Vote du budget principal 2013 : Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 456 677 € pour la section de fonctionnement et à 715 203 € pour 1a section d’investissement.

SÉANCE DU 30 MAI 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Desfosses, Geslin, Fourny, Janeau. Excusés : M. Gérard qui a donné pouvoir à M. Desfosses. Absents : M. Janeau Secrétaire : S. Geslin

  • Approbation des comptes rendus des 10 et 15 avril 2013.
  • Participations aux frais de transport scolaire pour l’année 2013/2014 : La participation demandée aux familles étant maintenue à 180 € par élève demi-pensionnaire, fractionnés en deux versements de 90 € par semestre, le conseil municipal fixe ainsi la participation de la commune :
    • pour les enfants scolarisés à St-Julien-de-Vouvantes, dans le cadre du regroupement pédagogique et dont le point de montée est l’école de Petit-Auverné : prise en charge en totalité soit 90 € par semestre.
    • pour les autres élèves du circuit primaire : 44 € par semestre ; pour les élèves scolarisés en collèges ou lycées (Châteaubriant ou Riaillé) : 14,50 € par semestre ; pas de participation pour les internes.
  • Accueil périscolaire : Le conseil municipal approuve la grille des tarifs proposée par la Communauté de Communes, pour l’année scolaire 2013/2014.
  • Demande d’acquisition d’une portion de terrain : Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de céder à Mme SIMON, propriétaire au 15 rue du Stade, une portion de la parcelle communale cadastrée section H n° 335, jouxtant son jardin. Cette cession est faite sans droit de passage. Le prix de vente est fixé à 15 € le m2. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
  • Approbation du P.L.U. : Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient un certain nombre de modifications dont les principales sont les suivantes : le pastillage Ac est supprimé, retrait de la zone constructible des parcelles en urbanisation linéaire le long de la RD 2 à l’ouest du bourg, mise en place des protections du patrimoine. Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé. Après en avoir délibéré,
    • décide d’approuver, à l’unanimité, le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,
    • dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123 -24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal.
    • dit que conformément à l-article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de PETIT-AUVERNE et à la préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture,
    • dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu’après :
      • Un mois suivant sa réception par le Préfet
      • L’accomplissement des mesures de publicité.
  • Questions diverses :
    • Le repas des Aînés est fixé au samedi 5 octobre.

SÉANCE DU 11 JUILLET 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Desfosses. Excusés : M. Fourny, Janeau qui a donné pouvoir à M. Delaunay. Absents :.MM. Gicqueau, Thomy, Geslin. Secrétaire : R. Fourmy

  • Approbation du compte rendu du 30 mai 2013
  • Communauté de Communes du Castelbriantais
    • Révision et extension des statuts : Le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts modifiés de la Communauté de Communes.
    • Composition du conseil communautaire. Le conseil municipal décide :
      • d’approuver de majorer le nombre de sièges du Conseil Communautaire en le portant à 51,
      • d’approuver de répartir le nombre de sièges du conseil communautaire selon les principes exposés qui tiennent compte de la population des communes,
      • de fixer le nombre de sièges du Conseil Communautaire ainsi que suit : Châteaubriant : 10 Conseillers communautaires. Erbray, Issé, Moisdon la Rivière, Rougé, Soudan : 3 Conseillers communautaires ; La Chapelle-Glain, Fercé, Grand-Auverné, Juigné-les-Moutiers, Louisfert, La Meilleraye de Bretagne, Noyal sur Brutz, Petit-Auverné, Ruffigné, Saint Aubin des Châteaux, Saint-Julien de Vouvantes, Soulvache, Villepôt : 2 conseillers communautaires.
  • Travaux de voirie : Une demande de subvention va être faite près du Conseil Général pour les travaux à réaliser à la Mare.
  • Ligne de trésorerie : La ligne de trésorerie accordée en 2012 par le Crédit Mutuel arrivant à échéance, une demande pour une somme supérieure va être faite. Une consultation sera également faite pour un prêt de 60 000 € pour le financement des vestiaires sportifs.
  • Indemnité de conseil : En raison du changement de comptable depuis le 1er mai 2013, le conseil municipal, invité à se prononcer, maintient le montant de son indemnité au taux maximum.
  • Budget principal : décision modificative : Afin de régulariser une anomalie sur un compte d’opération d’amortissement, le conseil municipal approuve les modifications suivantes : recette supplémentaire de 910 € au compte 2804151 (pour équilibrer la dépense du compte 6811).
  • Vestiaires sportifs  : Une demande de fonds de concours d’un montant de 35 000 € a été sollicitée près de la Communauté de Communes du Castelbriantais.
  • ATESAT : Le conseil municipal sollicite le renouvellement de l’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire.
  • Recensement des voies communales et chemins ruraux : Une régularisation du recensement fait en 1993 est nécessaire.
  • Questions diverses :
    • PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) : une commission va être créée.
    • Logement T4 : ce logement actuellement vacant a besoin de travaux d’entretien (peintures). Le devis de l’A.C.P.M. s’élève à 1 891 € plus l’option pour fibrer le plafond du séjour : 142 €. La peinture sera fournie par la commune.
    • Cantine : compte rendu de la réunion de la Commission. Il est proposé d’augmenter le prix du repas de 0.10 € ( à valider à la prochaine réunion).
    • Foyer de vie  : la rue qui le desservira sera dénommée « Rue Bernard Malaunais », en mémoire du fondateur de l’association.
    • Les Etres : pour les 30 ans de l’aménagement du site, deux gravures sur pierre bleue rendant hommage à l’Abbé Deniaud, vont être posées.

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Desfosses. Excusés : M. Fourny qui a donné pouvoir à M. Gérard, MM Thomy, Geslin. Absents : M. Janeau Secrétaire : M. Desfosses.

  • Approbation du compte rendu du 11 juillet 2013.
  • Syndicat lntercommunal d’Alimentation en Eau Potable : Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIAEP du Pays de La Mée, préalablement au transfert des compétences distribution et transport au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique par ses collectivités adhérentes, le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIAEP du Pays de la Mée selon le projet présenté.
  • Vestiaires sportifs : Suite aux dégradations et au vol au terrain de sports, l’expert de l’assurance est passé. Reste à voir le remboursement des lampes d’éclairage (vétusté).
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie et emprunt pour les modulaires : Attente de la proposition de La Poste.
  • Cantine scolaire : Le prix du repas est fixé à 3.40 € pour les enfants et 5.00 € pour les adultes. Le règlement pour l’année 2013/2014 est présenté. La vente des tickets est remplacée par la facturation.
  • Subvention pour fournitures scolaires : Elle est versée à l’Association Familiale Rurale : 26 € par élève de moins de 16 ans.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’école : L’école de Petit-Auverné accueillant trois élèves de la Chapelle-Glain et un élève de Grand-Auverné, une participation de 335 € par enfant, pour l’année scolaire 2012/2013, va étre demandée à ces communes.
  • Syndicat lntercommunal des Transports collectifs : Présentation du rapport d’activité 2012.
  • Aménagement du secrétariat : Le résultat de la consultation des entreprises a attribué les lots :
    • Gros oeuvre à l’entreprise Landron de Vritz pour 4 604.61 € H.T.
    • Menuiseries à l’entreprise Delaunay d’Erbray pour 8 473.84 € H.T.
    • Cloisons sèches - Isolation à l’entreprise C.S.G. de la Chapelle-Glain pour 4 732.55 € H.T.
    • Revêtements de sols à l’entreprise Landron de Vritz pour 2 239 € H.T.
    • Peinture à l’entreprise Peigné (M. Poure) d’Erbray pour 1 873 € H.T.
    • Electricité - Plomberie - Chauffage à l’entreprise Roinsard de St Julien pour 4 629.66 € H.T.
    • Soit un total de 26 552.66 H.T. et 31 756.98 TTC.
  • SYDELA : Le renouvellement des 24 lanternes hors normes s’élève à 450 € H.T. l’unité. Le SYDELA participe pour un montant de 150 € par point lumineux. La TVA reste à la charge de la commune.
  • Questions diverses :
    • Repas des Ainés : menu. Est évoquée la demande de participation payante de personnes âgées de 60 à 65 ans.
    • Commission PAVE : elle se réunira le 17 octobre pour prendre connaissance du document final.
    • Dans le cadre des travaux de restructuration du cimetière, une réunion destinée à recueillir des renseignements complémentaires près de personnes représentant la mémoire locale aura lieu demain 11 septembre.

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2013 Retour au sommaire

Présents : MM. Cochet, Gérard, Delaunay, Looten, Fourmy, Gicqueau, Desfosses, Geslin, Fourny. Janeau. Absents : M. Thomy Secrétaire : M. Geslin.

  • Mise à jour de l’inventaire des voies communales et des chemins ruraux : Des modifications restent encore à faire, l’approbation est reportée à une prochaine réunion.
  • Financement des vestiaires sportifs : réalisation d’emprunts : Après étude des différentes offres, le conseil municipal décide de contracter près de la Caisse de Crédit Mutuel :
    • un prêt de 60 000 € sur 10 ans au taux de 3.2 %
    • un prêt relais, dans l’attente des versements des subventions et du Fonds de Compensation de la TVA, de 100 000 € sur 2 ans au taux de 2 %
  • Redevance Assainissement 2014 : Le conseil municipal fixe le forfait annuel par abonnement à 21.00 € et la redevance par m3 consommé à 1.30 €, à compter du 1er janvier 2014.
  • Logiciels complémentaires pour le secrétariat : Dans le cadre du programme de simplification et de modernisation de la gestion budgétaire et comptable, un programme de préparation et d’accompagnement est nécessaire pour la mise en place du nouveau protocole d’échange. Le coût pour la première phase s’élève a 330 € H.T. Le conseil municipal donne également son accord pour l’acquisition d’un logiciel pour la télétransmission des documents administratifs et comptables. Coût : 123.25 € auxquels s’ajouteront l’assistance, la signature électronique.
  • Questions diverses :
    • Animation sportive : comme l’an passé, un transport est organisé pour conduire les enfants à la salle de sports d’Erbray, le mardi pendant la période hivernale.
    • Projet éolien à Saint Sulpice des Landes, avec extension sur la commune de Petit-Auverné.
    • Les travaux de point à temps sont confiés à l’entreprise Colas.
Aperçu avant impression Article publié le 1er mars 2013 - Modifié le 18 novembre 2013